Retour aux permis de construire de Le Havre

Permis de construire Locaux N° 07635121H0205

Permis de construire à Le Havre pour 510 m² de locaux - Allee Paul Cornu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Paul Cornu, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTO-ECOLE L'ORANGE et accordé le 14 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0205, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 07635121H0205

Demandeur

AUTO-ECOLE L'ORANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0205, délivré le 14 février 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Paul Cornu, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO-ECOLE L'ORANGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 380 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	930 m²	282 m²	228 m²	0 m²	228 m²	282 m²	1 212 m²
Total	930 m²	282 m²	228 m²	0 m²	228 m²	282 m²	1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	282 m²	228 m²	0 m²	510 m²	535 m²
Entrepôt	905 m²	0 m²	0 m²	228 m²	0 m²	677 m²
Total locaux	930 m²	282 m²	228 m²	228 m²	282 m²	1 212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO-ECOLE L'ORANGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 527486641
SIRET: 52748664100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635121H0205
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Paul Cornu, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTO-ECOLE L'ORANGE et accordé le 14 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0205, instruit par la commune de Le Havre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Havre

DP n°0763512600450 Logement Autorisé

17 Rue Ernest Derrien

Le Havre (76620)

Extension sans transformation

26 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0763512600033 Locaux Autorisé

398 Rue Aristide Briand

Le Havre (76620)

Transformation sans extension

22 mai 2026 42 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TEMPLE

PC n°0763512600057 Logement Autorisé

72 Rue Jean Jacques Rousseau

Le Havre (76620)

Extension sans transformation

21 mai 2026 57 m² SDP OPTIMA INGENIERIE

PC n°0763512500177 Logement Autorisé

3 Maryse Bastie

Le Havre (76620)

Nouvelle construction

19 mai 2026 204 m² SDP

DP n°0763512600495 Locaux Autorisé

77 Rue Gustave Brindeau

Le Havre (76620)

Transformation sans extension

15 mai 2026 62 m² SDP LE HAVRE 1

DP n°0763512501605 Locaux Autorisé

4001 Route Du Hoc

Le Havre (76620)

Nouvelle construction

15 mai 2026 14 m² SDP BLUE PRO

Autres types d'autorisations à Le Havre

Permis d'aménager à Le Havre

46 autorisations

Permis de démolir à Le Havre

690 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Havre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Havre

Autres types d'autorisations à Le Havre

Caractéristiques du projet