Déclaration préalable Locaux N° 07635121H1624

Déclaration préalable n° 07635121H1624 au Havre pour 28 m² de locaux, 89 Rue President Wilson

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 février 2022

Dossier DP n° 07635121H1624

Demandeur

SCI WILSON 89

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Rue President Wilson, la déclaration préalable n° 07635121H1624 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). SCI WILSON 89 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AG36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 195 m²
Locaux 34 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 41 m²
Total 208 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 41 m²
Total locaux 34 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WILSON 89

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901385179
SIRET
90138517900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H1624
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue President Wilson, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI WILSON 89 ; la décision est intervenue le 7 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635121H1624, déposé en mairie du Havre.

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