Permis de construire Locaux N° 07635119H0220

Permis de construire n° 07635119H0220 au Havre pour 2 466 m² de locaux, Rue De La Pique En Mare Zac Le Havre Plateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 octobre 2020

Dossier PC n° 07635119H0220

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635119H0220 porte sur un projet situé Rue De La Pique En Mare Zac Le Havre Plateau. Le projet est porté par SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 466 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 466 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OB707, OB726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 529 m²

Surface créée

2 466 m²

Variation nette

+2 466 m²

Surface totale après

2 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OB707 OB726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Havre Plateau

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Total 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
dont Hôtels 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Total locaux 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²

Ce dossier crée 2 466 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789766342
SIRET
78976634200024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Pique En Mare Zac Le Havre Plateau.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 6 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635119H0220, déposé en mairie du Havre.

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