Permis de construire Locaux N° 07635119H0220

Permis de construire n° 07635119H0220 au Havre pour 2 466 m² de locaux, rue de la Pique en Mare Zac Le Havre Plateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 octobre 2020

Dossier PC n° 07635119H0220

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635119H0220 porte sur un projet situé rue de la Pique en Mare Zac Le Havre Plateau. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 466 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 529 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle OB 707, OB 726. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Pique en Mare, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 2 466 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 529 m²

Surface créée

2 466 m²

Variation nette

+2 466 m²

Surface totale après

2 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OB 707 OB 726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Havre Plateau

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 78 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 529 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 466 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 2 466 m² de commerce et activités de service (dont 2 466 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Total 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
dont Hôtels 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Total locaux 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789766342
SIRET
78976634200024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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