Permis de construire n° 07635119H0188 au Havre pour 36 m² de locaux, 10 Allee Georges Politzer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 07635119H0188
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Allee Georges Politzer, le permis de construire n° 07635119H0188 a été délivré le 13 janvier 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE LE HAVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont SR279, SR280. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 526 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 562 m² |
| Total | 4 526 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 526 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 562 m² |
| Total locaux | 4 526 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603513
- SIRET
- 21760351300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE HAVRE (76084)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |