Permis de construire Locaux N° 07635119H0123

Permis de construire à Le Havre pour 1 071 m² de locaux - 176 Chaussee Amiral Durand Vie

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 25 novembre 2019 · Dossier PC n° 07635119H0123 · Demandeur : SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0123, délivré le 25 novembre 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 176 Chaussee Amiral Durand Vie, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NC2.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/11/2019
Surface du terrain
7 680 m²
Surface créée
1 071 m²
Variation nette
+1 071 m²
Surface totale après
1 071 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Havre

Adresse
176 Chaussee Amiral Durand Vie, Le Havre (76620)
Commune
Code postal
76600
Département
Région
Parcelles cadastrales
NC2
Code INSEE
76351

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Total 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
8490
SIREN
775700180
SIRET
77570018000026
Code APE (NAF)
52.22Z
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 176 Chaussee Amiral Durand Vie, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0123, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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