Permis de construire à Le Havre pour 68 591 m² de locaux - Avenue Lucien Corbeaux - Q
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 27 novembre 2019 · Dossier PC n° 07635119H0078 · Demandeur : SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0078, délivré le 27 novembre 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Lucien Corbeaux - Q, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 865 m² de bureaux, 55 729 m² de industrie, 11 997 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NC24, NI20.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Havre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 68 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 591 m² | 68 591 m² |
| Total | 0 m² | 68 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 591 m² | 68 591 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Industrie | 0 m² | 55 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 729 m² | 55 729 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 11 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 997 m² | 11 997 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 591 m² | 68 591 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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