Permis de construire Locaux N° 07635119H0145

Permis de construire n° 07635119H0145 au Havre pour 283 m² de locaux, 101 Cours De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 07635119H0145

Demandeur

HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635119H0145, délivré le 18 novembre 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 101 Cours De La Republique. Le demandeur déclaré est HAVRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²
Total 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851101550
SIRET
85110155000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Cours De La Republique, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAVRE et accordée le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0145, déposé en mairie du Havre.

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