Permis de construire Locaux N° 07635118H0083

Permis de construire n° 07635118H0083 au Havre pour 5 865 m² de locaux, Boulevard De Leningrad / R

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 septembre 2019

Dossier PC n° 07635118H0083

Demandeur

PHIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635118H0083, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard De Leningrad / R. La demande émane de PHIMAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 865 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont M3811, M3812, M5343. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 567 m²

Surface créée

5 865 m²

Variation nette

+5 865 m²

Surface totale après

5 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M3811 M3812 M5343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 865 m² 5 865 m²
Total 0 m² 5 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 865 m² 5 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 865 m² 5 865 m²
Total locaux 0 m² 5 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 865 m² 5 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833271794
SIRET
83327179400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT JEAN DU CARDONNAY (76150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Leningrad / R, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHIMAT ; la décision est intervenue le 2 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0083, déposé en mairie du Havre.

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