Permis de construire Mixte N° 07635120H0103

Permis de construire n° 07635120H0103 au Havre pour 2 128 m² de logement et locaux, 11 Place Albert Rene

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 07635120H0103

Demandeur

CHEZ MA TANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Place Albert Rene, le permis de construire n° 07635120H0103 a été délivré le 23 décembre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de CHEZ MA TANTE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ID18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

2 128 m²

Surface créée

2 128 m²

Surface totale après

2 128 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 523 m² 0 m² 67 m² 456 m² 523 m²
Locaux 2 061 m² 0 m² 1 605 m² 0 m² 2 061 m² -456 m² 1 605 m²
Total 2 128 m² 0 m² 2 128 m² 0 m² 2 128 m² 0 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Autres activités 2 061 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 2 061 m² -965 m² 1 096 m²
dont Bureaux 2 061 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 2 061 m² -965 m² 1 096 m²
Total locaux 2 061 m² 0 m² 1 605 m² 0 m² 2 061 m² -456 m² 1 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 2 6
- - 16,7 % 33,3 % 16,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ MA TANTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900699398
SIRET
90069939800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635120H0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Place Albert Rene, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHEZ MA TANTE et accordé le 23 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635120H0103, déposé en mairie du Havre.

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