Permis de construire n° 07635119H0027 au Havre pour 224 m² de locaux, 5 Rue De L'abee Perier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 07635119H0027
Demandeur
OCEANE BIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635119H0027 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé 5 Rue De L'abee Perier. Le projet est porté par OCEANE BIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IG1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 843 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 067 m² |
| Total | 1 843 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 843 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 067 m² |
| Total locaux | 1 843 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANE BIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440370575
- SIRET
- 44037057500019
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |