Permis de construire Logement N° 07635119H0009

Permis de construire à Le Havre pour 473 m² de logement - Chemin D'epremesnil (Cr 13

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 07635119H0009

Demandeur

22 D'EPREMESNIL

Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0009, délivré le 25 juillet 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin D'epremesnil (Cr 13, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 22 D'EPREMESNIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 930 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Locaux 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m²
Total 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

22 D'EPREMESNIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539333120
SIRET
53933312000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'epremesnil (Cr 13, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 22 D'EPREMESNIL et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0009, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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