Permis de démolir n° 07635117H0006 au Havre, Rue Du Pont Vii
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PD n° 07635117H0006
Demandeur
NYLH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635117H0006 porte sur un bâtiment situé Rue Du Pont Vii. Le projet est porté par NYLH.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NR21, NR22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NYLH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807448576
- SIRET
- 80744857600015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de NYLH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635117H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |