Permis de construire Logement N° 07635115H0140

Permis de construire à Le Havre pour 1 262 m² de logement - 15B Rue Marechal Joffre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 07635115H0140

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 07635115H0140, délivré le 4 avril 2016 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15B Rue Marechal Joffre, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

1 262 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 879 m² 383 m² 0 m² 383 m² 879 m² 1 262 m²
Locaux 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 937 m² 879 m² 383 m² 554 m² 383 m² 325 m² 1 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 12 - - - 23
17,4 % 30,4 % 52,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492765797
SIRET
49276579700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIVES SUR MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15B Rue Marechal Joffre, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT MARTIN et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635115H0140, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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