Permis de construire Logement N° 01433315R0005

Permis de construire à Honfleur pour 1 584 m² de logement - Cours Jean De Vienne / Rou

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 01433315R0005

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 01433315R0005, délivré le 8 décembre 2015 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cours Jean De Vienne / Rou, Honfleur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 8 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP372, AP379, AP389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 342 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 584 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Honfleur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP372 AP379 AP389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 8 8 - - 26
7,7 % 30,8 % 30,8 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492765797
SIRET
49276579700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIVES SUR MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433315R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Jean De Vienne / Rou, Honfleur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT MARTIN et accordé le 8 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 8 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433315R0005, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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