Permis de construire Mixte N° 07635114H0124

Permis de construire n° 07635114H0124 au Havre pour 1 328 m² de logement et locaux, 3 rue Blasco Ibanez

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 07635114H0124

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0124, délivré le 9 janvier 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 rue Blasco Ibanez. SODINEUF HABITAT NORMAND porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. 10 des 12 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 180 m², soit 76 m² par logement. S'y ajoutent 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle M 3072. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 328 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
19/04/2018
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
28/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 3072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 10 - - - 12
- 16,7 % 83,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND, une société anonyme (SA) basée à Dieppe Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
DIEPPE CEDEX (76201)

Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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