Déclaration préalable Locaux N° 07635114H1007

Déclaration préalable n° 07635114H1007 au Havre pour 60 m² de locaux, 68 rue Roger Salengro

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier DP n° 07635114H1007

Demandeur

TIPS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635114H1007 a été accordée le 29 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 68 rue Roger Salengro. TIPS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence PI 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Roger Salengro, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
29/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PI 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 458 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TIPS, une société civile immobilière (SCI) basée au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805338613
SIRET
80533861300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H1007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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