Permis de construire Locaux N° 07635114H0109

Permis de construire n° 07635114H0109 au Havre pour 74 m² de locaux, Quai Jean Reinhart

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 07635114H0109

Demandeur

SEAFRIGO LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0109 a été délivré le 30 juillet 2014, pour un projet situé Quai Jean Reinhart. Le projet est porté par SEAFRIGO LOGISTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NL61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 224 m²

Surface existante avant

6 636 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

6 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 636 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 6 710 m²
Total 6 636 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 6 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 636 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 6 710 m²
dont Entrepôt 6 636 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 6 710 m²
Total locaux 6 636 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 6 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEAFRIGO LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509425914
SIRET
50942591400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quai Jean Reinhart, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEAFRIGO LOGISTIQUE et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635114H0109, déposé en mairie du Havre.

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