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Permis de construire Locaux N° 07635114H0109

Permis de construire à Le Havre pour 74 m² de locaux - Quai Jean Reinhart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Jean Reinhart, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEAFRIGO LOGISTIQUE et accordé le 30 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0109, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 07635114H0109

Demandeur

SEAFRIGO LOGISTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635114H0109, délivré le 30 juillet 2014 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Quai Jean Reinhart, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEAFRIGO LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NL61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 224 m²

Surface existante avant

6 636 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

6 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 636 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	6 710 m²
Total	6 636 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	6 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	6 636 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	6 710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEAFRIGO LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509425914
SIRET: 50942591400017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635114H0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Jean Reinhart, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEAFRIGO LOGISTIQUE et accordé le 30 juillet 2014.

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