Permis de construire Locaux N° 07635117H0133

Permis de construire à Le Havre pour 37 m² de locaux - Quai Jean Reinhart

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 07635117H0133

Demandeur

SEAFRIGO LOGISTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07635117H0133, délivré le 4 octobre 2017 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Quai Jean Reinhart, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEAFRIGO LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NL180, NL182, NL183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 224 m²

Surface existante avant

6 747 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

6 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NL180 NL182 NL183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 747 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 6 784 m²
Total 6 747 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 6 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 6 747 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 6 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEAFRIGO LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509425914
SIRET
50942591400082
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635117H0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Jean Reinhart, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEAFRIGO LOGISTIQUE et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635117H0133, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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