Permis de construire Logement N° 07635114H0094

Permis de construire n° 07635114H0094 au Havre pour 215 m² de logement, 116B Rue Helene

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 07635114H0094

Demandeur

SCI HELENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0094 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un projet situé 116B Rue Helene. Le projet est porté par SCI HELENE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DB211. L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-205 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 205 m² 215 m² -420 m² 0 m²
Total 420 m² 0 m² 215 m² 205 m² 215 m² -205 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 - - - - 6
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448177881
SIRET
44817788100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HARFLEUR (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116B Rue Helene, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HELENE et accordée le 25 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635114H0094, déposé en mairie du Havre.

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