Permis de construire Logement N° 07635114H0103

Permis de construire n° 07635114H0103 au Havre pour 84 m² de logement, 356 Rue Aristide Briand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 07635114H0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0103, délivré le 3 novembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 356 Rue Aristide Briand.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DD5. Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024. Le chantier a duré 9 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

9 ans 4 mois

Délai total

9 ans 6 mois

Dépôt
16/05/2024
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 84 m² 0 m² 22 m² 62 m² 367 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 34 m²
Total 401 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 16/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 356 Rue Aristide Briand, au Havre (76620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635114H0103, déposé en mairie du Havre.

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