Permis de construire Logement N° 07635114H0130

Permis de construire n° 07635114H0130 au Havre pour 165 m² de logement, 118 rue Casimir Delavigne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 07635114H0130

Demandeur

SCI FLOREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0130 porte sur un projet situé 118 rue Casimir Delavigne. SCI FLOREAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 152 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence JD 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Casimir Delavigne, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2020. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
14/01/2020
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JD 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 152 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 161 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 161 m² à 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 110 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 44 m² 110 m² -154 m² 7 m²
Total 161 m² 55 m² 110 m² 44 m² 110 m² 11 m² 172 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FLOREAL, dont l'adresse déclarée est au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FLOREAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798645016
SIRET
79864501600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 14/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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