Permis de construire Locaux N° 07635113H0026

Permis de construire n° 07635113H0026 au Havre pour 4 315 m² de locaux, ZAC Nord Bleville-Pressoir

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 07635113H0026

Demandeur

LE CLOS DU HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0026 a été délivré le 10 septembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse ZAC Nord Bleville-Pressoir. La société de programme immobilier LE CLOS DU HAVRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 193 m², le programme représente 4 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle TC 324. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 193 m²

Surface créée

4 315 m²

Variation nette

+4 315 m²

Surface totale après

4 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

TC 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 193 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 315 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 413 m² de commerce et activités de service et 1 902 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 4 315 m²
Total 0 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 4 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 413 m²
Autres activités 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
dont Bureaux 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total locaux 0 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 4 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DU HAVRE, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE CLOS DU HAVRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789766342
SIRET
78976634200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de LE CLOS DU HAVRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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