Permis de construire n° 07635113H0026 au Havre pour 4 315 m² de locaux, ZAC Nord Bleville-Pressoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 07635113H0026
Demandeur
LE CLOS DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635113H0026 a été délivré le 10 septembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse ZAC Nord Bleville-Pressoir. La société de programme immobilier LE CLOS DU HAVRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 193 m², le programme représente 4 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle TC 324. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
02/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 193 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 315 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 413 m² de commerce et activités de service et 1 902 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 315 m² | 4 315 m² |
| Total | 0 m² | 4 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 315 m² | 4 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 413 m² | 2 413 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 315 m² | 4 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DU HAVRE, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DU HAVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789766342
- SIRET
- 78976634200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de LE CLOS DU HAVRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |