Permis de construire Locaux N° 07634918B0010

Permis de construire n° 07634918B0010 à Hautot-sur-Mer pour 542 m² de locaux, 11 Rue Dame Blanche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 07634918B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07634918B0010 a été délivré le 19 novembre 2018 à Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Dame Blanche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL380, AL381. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 608 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/05/2019
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Hautot-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL380 AL381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautot-sur-Mer Code postal 76550 Identifiant INSEE 76349
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
dont Bureaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFRANVILLE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634918B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 23/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Dame Blanche, à Hautot-sur-Mer (76550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634918B0010, déposé en mairie d'Hautot-sur-Mer.

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