Permis de construire Logement N° 0763481500005

Permis de construire n° 0763481500005 à Hautot-Saint-Sulpice pour 105 m² de logement, 260 Rue De L'union

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 0763481500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 260 Rue De L'union, le permis de construire n° 0763481500005 a été délivré le 8 janvier 2016 à Hautot-Saint-Sulpice (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 370 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C327. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 370 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
06/09/2019
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à Hautot-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautot-Saint-Sulpice Code postal 76190 Identifiant INSEE 76348
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTOT-SAINT-SULPICE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763481500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 06/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 260 Rue De L'union, à Hautot-Saint-Sulpice (76190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763481500005, déposé en mairie d'Hautot-Saint-Sulpice.

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