Permis de construire n° 07634814F0001 à Hautot-Saint-Sulpice pour 88 m² de logement, 136 Rte Du Grand Tot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 07634814F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 à Hautot-Saint-Sulpice (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634814F0001 porte sur un projet situé 136 Rte Du Grand Tot.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B757. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Hautot-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautot-Saint-Sulpice Code postal 76190 Identifiant INSEE 76348
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTOT-SAINT-SULPICE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634814F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |