Permis de construire n° 0763481600003 à Hautot-Saint-Sulpice pour 46 m² de locaux, Le Petit Tot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 0763481600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0763481600003, délivré le 16 novembre 2016 à Hautot-Saint-Sulpice (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Petit Tot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Hautot-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautot-Saint-Sulpice Code postal 76190 Identifiant INSEE 76348
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 137 m² |
| Total | 91 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 137 m² |
| Total locaux | 91 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROISY SUR ANDELLE (76780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763481600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |