Permis de construire n° 0763412600001 à Harfleur pour 143 m² de locaux, 10 Avenue Du Cantipou
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 0763412600001
Demandeur
ELEVACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2026 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763412600001 porte sur un projet situé 10 Avenue Du Cantipou. ELEVACTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD526. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 561 m² |
| Total | 418 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 418 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 561 m² |
| Total locaux | 418 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440323509
- SIRET
- 44032350900040
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763412600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |