Permis de construire Locaux N° 07633823R0001

Permis de construire n° 07633823R0001 à La Hallotière pour 300 m² de locaux, 318 Rue Louis Du Quesnay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier PC n° 07633823R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hallotière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07633823R0001 a été délivré le 30 avril 2023, pour un projet situé 318 Rue Louis Du Quesnay.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A572, 0A570. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hallotière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 178 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hallotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A572 0A570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hallotière Code postal 76780 Identifiant INSEE 76338
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 751 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 051 m²
Total 901 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m²
dont Entrepôt 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m²
Total locaux 751 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HALLOTIERE (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633823R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 318 Rue Louis Du Quesnay, à La Hallotière (76780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07633823R0001, déposé en mairie de La Hallotière.

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