Permis de construire à La Hallotière pour 626 m² de locaux - 115 Rue Jean Baptiste Behere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 07633815B0002
Demandeur
LA FERME DU PARC
Cette page présente le permis de construire n° 07633815B0002, délivré le 1 décembre 2015 à La Hallotière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 115 Rue Jean Baptiste Behere, La Hallotière (76780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A482.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à La Hallotière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Hallotière Code postal 76780 Identifiant INSEE 76338
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 149 m² |
| Total | 523 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 523 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813719903
- SIRET
- 81371990300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA HALLOTIERE (76780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07633815B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |