Permis de construire n° 07633819R0001 à La Hallotière pour 277 m² de locaux, 465 Les Fils
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 07633819R0001
Demandeur
SCEA DU HALLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07633819R0001, délivré le 9 juillet 2019 à La Hallotière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 465 Les Fils. SCEA DU HALLOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B173, 0B550, 0B188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hallotière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Hallotière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hallotière Code postal 76780 Identifiant INSEE 76338
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 1 106 m² | 277 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -6 m² | 1 100 m² |
| Total | 1 222 m² | 277 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -6 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 106 m² | 277 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -6 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 1 106 m² | 277 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -6 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU HALLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480868561
- SIRET
- 48086856100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA HALLOTIERE (76780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07633819R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |