Permis de construire Logement N° 07633616D0003

Permis de construire n° 07633616D0003 à Gueutteville-les-Grès pour 71 m² de logement, Chem Des Fosses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 07633616D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2016 à Gueutteville-les-Grès (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07633616D0003 porte sur un projet situé Chem Des Fosses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueutteville-les-Grès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/03/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2017

Localisation du projet à Gueutteville-les-Grès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueutteville-les-Grès Code postal 76460 Identifiant INSEE 76336
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEUDONNE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633616D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Fosses, à Gueutteville-les-Grès (76460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016, achèvement déclaré le 5 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07633616D0003, déposé en mairie de Gueutteville-les-Grès.

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