Permis de construire Logement N° 07633615D0003

Permis de construire n° 07633615D0003 à Gueutteville-les-Grès pour 24 m² de logement, 483 Rue Des Abbesses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 07633615D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 483 Rue Des Abbesses, le permis de construire n° 07633615D0003 a été délivré le 22 juin 2015 à Gueutteville-les-Grès (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A831. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueutteville-les-Grès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Gueutteville-les-Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueutteville-les-Grès Code postal 76460 Identifiant INSEE 76336
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 98 m²
Total 74 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEUTTEVILLE-LES-GRES (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633615D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 483 Rue Des Abbesses, à Gueutteville-les-Grès (76460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07633615D0003, déposé en mairie de Gueutteville-les-Grès.

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