Permis de construire Logement N° 07633614D0005

Permis de construire à Gueutteville-les-Grès pour 373 m² de logement - Rue De La Pierre Blanche Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 07633614D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07633614D0005, délivré le 31 octobre 2014 à Gueutteville-les-Grès (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Pierre Blanche Le Village, Gueutteville-les-Grès (76460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 714 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 714 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gueutteville-les-Grès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Gueutteville-les-Grès Code postal 76460 Identifiant INSEE 76336
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEUTTEVILLE-LES-GRES (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633614D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pierre Blanche Le Village, Gueutteville-les-Grès (76460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07633614D0005, instruit par la commune de Gueutteville-les-Grès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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