Permis de construire n° 0763341500003 à Gueures pour 1 788 m² de locaux, Route Rd N_70 Dite Route D
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 0763341500003
Demandeur
EARL DES TROIS PORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Rd N_70 Dite Route D, le permis de construire n° 0763341500003 a été délivré le 16 septembre 2015 à Gueures (Seine-Maritime, Normandie). EARL DES TROIS PORTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 788 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueures Code postal 76730 Identifiant INSEE 76334
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
| Total | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS PORTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491568945
- SIRET
- 49156894500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LUNERAY (76810)
Autres dossiers de EARL DES TROIS PORTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763341500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |