Permis de construire Logement N° 07633415D0004

Permis de construire à Gueures pour 99 m² de logement - Lotissement Oxlade Lot 2

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 07633415D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07633415D0004, délivré le 9 décembre 2015 à Gueures (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lotissement Oxlade Lot 2, Gueures (76730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
13/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Gueures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoire administratif

Commune
Gueures Code postal 76730 Identifiant INSEE 76334
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEURES (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07633415D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Oxlade Lot 2, Gueures (76730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 mars 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07633415D0004, instruit par la commune de Gueures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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