Permis de construire Locaux N° 07632424D0001

Permis de construire n° 07632424D0001 à Grèges pour 815 m² de locaux, 3 Zac De La Maison Blanche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 07632424D0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632424D0001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Grèges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Zac De La Maison Blanche. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 815 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC217. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grèges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

815 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Grèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grèges Code postal 76370 Identifiant INSEE 76324
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m²
Total 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² -815 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total locaux 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734074
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
NEUVILLE LES DIEPPE (76370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632424D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 815 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Zac De La Maison Blanche, à Grèges (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632424D0001, déposé en mairie de Grèges.

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