Permis de construire Locaux N° 07632423D0007

Permis de construire n° 07632423D0007 à Grèges pour 29 m² de locaux, 38 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 07632423D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632423D0007, délivré le 21 juillet 2023 à Grèges (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 38 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grèges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grèges Code postal 76370 Identifiant INSEE 76324
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²
Total 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²
dont Entrepôt 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²
Total locaux 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREGES (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632423D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Grande Rue, à Grèges (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632423D0007, déposé en mairie de Grèges.

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