Permis de construire Locaux N° 07632419D0001

Permis de construire à Grèges pour 810 m² de locaux - Zac De La Maison Blanche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 07632419D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632419D0001, délivré le 3 juillet 2019 à Grèges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zac De La Maison Blanche, Grèges (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC218, ZD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 388 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2020

Localisation du projet à Grèges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC218 ZD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grèges Code postal 76370 Identifiant INSEE 76324
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREGES (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632419D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Maison Blanche, Grèges (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632419D0001, instruit par la commune de Grèges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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