Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 1 368 m² de logement - Clos Du Pere Jules - Allee Des
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 07632218G0029
Demandeur
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 07632218G0029, délivré le 11 juillet 2018 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Clos Du Pere Jules - Allee Des, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Grand-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| Total | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 590500567
- SIRET
- 59050056700078
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (LE) (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632218G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |