Déclaration préalable Locaux N° 07632215G0017

Déclaration préalable à Le Grand-Quevilly pour 20 m² de locaux - 21 All Des Arcades

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier DP n° 07632215G0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07632215G0017, accordée le 2 mars 2015 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 21 All Des Arcades, Le Grand-Quevilly (76120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce et services 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632215G0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 All Des Arcades, Le Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632215G0017, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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