Déclaration préalable Locaux N° 07632215G0017

Déclaration préalable n° 07632215G0017 au Grand-Quevilly pour 20 m² de locaux, 21 All Des Arcades

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier DP n° 07632215G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07632215G0017 a été accordée le 2 mars 2015, pour un projet situé 21 All Des Arcades.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 28 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632215G0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 All Des Arcades, au Grand-Quevilly (76120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632215G0017, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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