Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 125 m² de locaux - Boule Maurice Ravel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 07632213G0023
Demandeur
VETHOME
Cette page présente le permis de construire n° 07632213G0023, délivré le 17 mars 2014 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boule Maurice Ravel, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VETHOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
6 mois 11 jours
Délai total
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Le Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 399 m² |
| Total | 274 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 274 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VETHOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792717423
- SIRET
- 79271742300000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632213G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |