Permis de construire Locaux N° 07632213G0027

Permis de construire n° 07632213G0027 au Grand-Quevilly pour 1 221 m² de locaux, Allee Salvador Allende

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 07632213G0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2014 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632213G0027 porte sur un projet situé Allee Salvador Allende.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS23, AS25. Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 912 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/08/2015
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2015

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS23 AS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 751 m² 1 221 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 123 m² 1 874 m²
Total 751 m² 1 221 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 123 m² 1 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 751 m² 1 221 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 123 m² 1 874 m²
Total locaux 751 m² 1 221 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 123 m² 1 874 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632213G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Salvador Allende, au Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 27 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632213G0027, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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