Déclaration préalable Locaux N° 07632213G0109

Déclaration préalable n° 07632213G0109 au Grand-Quevilly pour 20 m² de locaux, 8 Rue Eugene Varlin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier DP n° 07632213G0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07632213G0109 a été accordée le 11 décembre 2013, pour un projet situé 8 Rue Eugene Varlin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ156, AZ126. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 256 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
11/12/2013
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ156 AZ126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632213G0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 11/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Eugene Varlin, au Grand-Quevilly (76120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632213G0109, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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