Permis de construire n° 07632119B0012 aux Grandes-Ventes pour 2 328 m² de locaux, Rue De La Petite Heuze
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 07632119B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632119B0012 a été délivré le 13 février 2020, pour un projet situé Rue De La Petite Heuze.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 328 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY45, AY46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Ventes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Grandes-Ventes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 656 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 6 984 m² |
| Total | 4 656 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 6 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 656 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 6 984 m² |
| Total locaux | 4 656 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 6 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GRANDES VENTES (76950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632119B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |