Permis de construire n° 07632120B0005 aux Grandes-Ventes pour 346 m² de locaux, 581 Rte De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 septembre 2020
Dossier PC n° 07632120B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07632120B0005 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2020 aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 581 Rte De Dieppe.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI202, AI203. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Ventes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Grandes-Ventes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 197 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 197 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 197 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GRANDES VENTES (76950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632120B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |