Permis de construire Logement N° 07632116D0009

Permis de construire n° 07632116D0009 aux Grandes-Ventes pour 155 m² de logement, 130 Rue Des Hotelets

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 07632116D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632116D0009, délivré le 8 juillet 2016 aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 130 Rue Des Hotelets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Ventes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Grandes-Ventes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY-LE-PETIT (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632116D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Des Hotelets, aux Grandes-Ventes (76950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632116D0009, déposé en mairie des Grandes-Ventes.

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