Permis de construire n° 0763192500180 à Grand-Couronne pour 967 m² de locaux, 1 Rue Du Mur Crenele
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2026
Dossier PC n° 0763192500180
Demandeur
CLINIQUE DES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763192500180 a été délivré le 25 mai 2026, pour un projet situé 1 Rue Du Mur Crenele. Le projet est porté par CLINIQUE DES ESSARTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV351, AV352. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 642 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 6 609 m² |
| Total | 5 642 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 6 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 642 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 6 609 m² |
| Total locaux | 5 642 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 6 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DES ESSARTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300818580
- SIRET
- 30081858000023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de CLINIQUE DES ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763192500180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |