Permis de construire n° 0763191500033 à Grand-Couronne pour 114 m² de locaux, Rue Du Mur Crenele Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 0763191500033
Demandeur
CLINIQUE DES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0763191500033, délivré le 3 juin 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Mur Crenele Les Essarts. CLINIQUE DES ESSARTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV351, AV352. Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 671 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 4 785 m² |
| Total | 4 671 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 4 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 671 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 4 785 m² |
| Total locaux | 4 671 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 4 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DES ESSARTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300818580
- SIRET
- 30081858000023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de CLINIQUE DES ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763191500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |