Permis de construire à Grand-Couronne pour 114 m² de locaux - Rue Du Mur Crenele Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 0763191500033
Demandeur
CLINIQUE DES ESSARTS
Cette page présente le permis de construire n° 0763191500033, délivré le 3 juin 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Mur Crenele Les Essarts, Grand-Couronne (76530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE DES ESSARTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV351, AV352.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 671 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 4 785 m² |
| Total | 4 671 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 4 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 671 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 4 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DES ESSARTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300818580
- SIRET
- 30081858000023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763191500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |