Permis de construire n° 07631924O0045 à Grand-Couronne pour 285 m² de locaux, Rue Du Mur De Crenele
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 07631924O0045
Demandeur
CLINIQUE DES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mur De Crenele, le permis de construire n° 07631924O0045 a été délivré le 5 septembre 2024 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). CLINIQUE DES ESSARTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV351, AV352. L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 046 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 507 331 m² |
| Total | 507 046 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 507 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 507 046 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 507 331 m² |
| Total locaux | 507 046 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 507 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DES ESSARTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300818580
- SIRET
- 30081858000023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de CLINIQUE DES ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631924O0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |