Permis de construire Locaux N° 0763191700152

Permis de construire n° 0763191700152 à Grand-Couronne pour 133 m² de locaux, 122 Rue Pasteur Centre Aquatique Alex Jany

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0763191700152

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763191700152 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé 122 Rue Pasteur Centre Aquatique Alex Jany. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAND COURONNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH869. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 785 m²

Surface existante avant

2 771 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Aquatique Alex Jany

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 771 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 904 m²
Total 2 771 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 771 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 904 m²
Total locaux 2 771 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603190
SIRET
21760319000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191700152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 122 Rue Pasteur Centre Aquatique Alex Jany, à Grand-Couronne (76530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND COURONNE et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763191700152, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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